Conditions Générales d’Utilisation — Premeets Version 2.5 — Entrée en vigueur : 10/06/2026 Bienvenue sur Premeets, l’application de référence pour rencontrer les bonnes personnes au bon moment et au bon endroit. Premeets vous permet de vous faire des amis en amont de vos sorties et de vos séjours, partout où vous allez, afin de ne plus jamais perdre une minute à chercher du monde une fois sur place. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de l’application mobile Premeets et de l’ensemble des services associés. Elles s’appliquent à tout Utilisateur dès la création d’un compte et conditionnent l’accès au Service. Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée par e-mail à support@premeets.app. 1. Description du Service Premeets est une application mobile fournissant un service de mise en relation entre particuliers. Elle propose des outils techniques utilisés par les internautes Utilisateurs pour organiser des sorties, des séjours, des événements, y participer, et les partager avec les autres Utilisateurs. 1.1 Deux modes complémentaires Mode Sorties. L’Utilisateur peut publier une sortie courte (soirée, bar, restaurant, événement culturel, sport, etc.) afin de se mettre en relation avec d’autres Utilisateurs présents au même endroit, ou souhaitant participer à une activité similaire dans la même ville. Mode Séjours. L’Utilisateur peut publier un séjour (voyage, festival, Erasmus, road trip, retraite, etc.) afin de se mettre en relation avec d’autres Utilisateurs se rendant à la même destination, sur les mêmes dates, ou partageant la même ambiance (« Vibe »). 1.2 Mode groupe Premeets propose une fonctionnalité unique de mise en relation entre groupes d’amis. Plusieurs Utilisateurs peuvent constituer un Crew et publier ensemble une sortie ou un séjour, afin de matcher non plus profil à profil mais groupe à groupe. 1.3 Engagement de l’Utilisateur L’Utilisateur reconnaît comprendre que les autres internautes de Premeets utilisent l’application de leur plein gré et pour leurs propres motivations, et ne sont en aucun cas rattachés à l’Éditeur de l’application. L’Utilisateur reconnaît comprendre que l’Éditeur n’est responsable ni des contenus créés par les Utilisateurs (fiches sortie, fiches séjour, fiches profil, biographies, descriptions, photos, etc.), ni de leurs agissements en ligne ou en présentiel. L’Utilisateur reconnaît que la qualité du Service repose sur la responsabilité individuelle, l’éthique et le respect des règles de comportement définies aux présentes CGU. 2. Glossaire Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule dans l’ensemble des présentes CGU, ont la signification suivante : Application — l’application mobile Premeets, téléchargeable sur l’App Store (iOS) et le Google Play Store (Android). Service — l’ensemble des fonctionnalités proposées par Premeets via l’Application et le Site (mise en relation, sorties, séjours, messagerie, jetons, parrainage, etc.). Site — le site internet accessible à l’adresse premeets.com et toute extension associée. Éditeur — Guillaume Varlet, éditeur et responsable de la publication de l’Application et du Site. Utilisateur — toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ayant complété le formulaire d’inscription et disposant d’un compte actif. Premeets (substantif) — les Utilisateurs qu’un Utilisateur peut « pré-rencontrer » grâce à des destinations ou des sorties communes. Profil permanent — l’interface regroupant les informations permanentes (pseudo, prénom, biographie, passions, ville, photos). Profil de destination — l’interface regroupant les informations temporaires relatives à une sortie ou un séjour. Sortie — un événement ou une activité de courte durée publié(e) sur l’Application. Séjour — un déplacement de plus longue durée publié sur l’Application. Crew — un groupe d’Utilisateurs associés pour publier ensemble une sortie ou un séjour. Vibe — l’ambiance d’un séjour (Festival, Fête, Détente, Aventure, Gastronomie, Culture, Études, Road trip). Jeton (Token) — la monnaie virtuelle interne à l’Application. Chat — la messagerie interne accessible entre Utilisateurs. Demande de chat — le premier message envoyé à un Utilisateur non-ami, soumis à acceptation préalable. Filtre — l’outil permettant d’affiner l’affichage des Premeets. Match score — le pourcentage d’affinité calculé par l’Application (à titre indicatif uniquement). RSVP — le statut de participation d’un Utilisateur invité à une sortie ou un séjour. Parrainage — le système de récompense pour invitation d’autres personnes à s’inscrire. 3. Mentions légales En vigueur au 10/06/2026. Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des Utilisateurs les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et des présentes CGU. 3.1 Éditeur L’édition et la direction de la publication sont assurées par Guillaume Varlet, domicilié 7 avenue des pépinières, 49240 Avrillé, France. Téléphone : 06 17 51 48 53 E-mail : guillaume.varlet@premeets.com 3.2 Hébergeur L’Application et son backend sont hébergés par : Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992) — base de données, authentification et stockage des contenus utilisateurs. Google LLC / Firebase Cloud Messaging (Mountain View, CA, USA) — envoi des notifications push. Apple Inc. et Google LLC — distribution via l’App Store et le Google Play Store, gestion des achats intégrés. 3.3 Accès au Service L’Application et le Site sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non. En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Service, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable. 4. Admissibilité — Conditions d’accès ⚠ Âge minimum requis L’accès à l’Application est strictement réservé aux personnes physiques majeures. L’Utilisateur déclare expressément avoir au moins 18 ans au moment de son inscription. Toute fausse déclaration engage la pleine responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur. L’Éditeur peut demander une preuve d’âge et suspendre tout compte dont la minorité serait avérée. L’Utilisateur s’engage également à enregistrer des informations authentiques concernant son âge, son prénom, son nom, son adresse e-mail, sa ville et sa photo de profil. L’utilisation d’une photo n’appartenant pas à l’Utilisateur l’expose à des sanctions civiles et pénales au titre du droit d’auteur, du droit à l’image et de l’usurpation d’identité. L’accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux Utilisateurs ayant complété l’intégralité du parcours d’inscription, vérifié leur adresse e-mail et ajouté une photo de profil. 5. Acceptation des CGU En créant un compte Premeets, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Service. ⚠ Modalités d’acceptation L’acceptation est explicite : l’Utilisateur doit faire défiler l’intégralité du document avant de pouvoir activer le bouton d’acceptation à l’étape 5 du parcours d’inscription. L’acceptation est horodatée et conservée par l’Éditeur à des fins probatoires. L’acceptation conditionne la création effective du compte et l’accès au Service. Par son acceptation, l’Utilisateur reconnaît notamment : Que les informations qu’il publie (photos, profil, sorties, séjours, descriptions) sont visibles par les autres Utilisateurs selon les paramètres de visibilité applicables. Que l’Éditeur se réserve le droit de collecter et d’utiliser les adresses IP pour les remettre aux autorités compétentes en cas de nécessité. Que l’Éditeur peut conserver les pseudos et adresses e-mail jusqu’à 30 mois après suppression du compte (lutte contre le parasitisme). Que l’Éditeur peut divulguer le contenu du Service en cas de plainte ou de réquisition légale. Qu’en cas de non-respect des CGU, l’Éditeur peut supprimer du contenu, bloquer, suspendre ou bannir le compte. Que les CGU peuvent être modifiées à tout moment selon les modalités prévues à l’article « Modification des CGU ». 6. Inscription et compte Utilisateur 6.1 Création du compte L’inscription sur Premeets s’effectue via un parcours en six (6) étapes : Identité : prénom, nom de famille, identifiant unique (@handle), code de parrainage le cas échéant. Profil de base : genre, date de naissance, ville de résidence. Sécurité du compte : adresse e-mail et mot de passe (8 caractères min., 1 minuscule, 1 majuscule, 1 chiffre, 1 caractère spécial). Vérification de l’e-mail : code OTP à 6 chiffres envoyé par e-mail. Acceptation des CGU : lecture intégrale et acceptation explicite. Personnalisation : tranche d’âge des personnes recherchées, 3 passions max, biographie facultative (200 caractères max). 6.2 Authentification L’authentification peut s’effectuer via e-mail/mot de passe, Sign in with Apple (OAuth) ou Google Sign-In (OAuth), conformément aux conditions générales de ces fournisseurs. L’adresse e-mail vérifiée constitue l’identifiant principal du compte. Le handle (@identifiant) est unique, non transférable, et l’Utilisateur garantit ne pas usurper l’identité d’un tiers. 6.3 Engagements relatifs au compte Ne créer et n’utiliser qu’un seul compte personnel. Choisir un pseudo (handle) sans connotation déplacée et conforme aux bonnes mœurs. N’utiliser sur le profil qu’une photo représentant l’Utilisateur lui-même, décente, sans enfants ni autres personnes. Être responsable de la confidentialité de ses identifiants. Contacter l’Éditeur en cas de soupçon d’accès frauduleux. 6.4 Récupération du mot de passe En cas d’oubli, l’Utilisateur peut demander la réinitialisation depuis l’écran de connexion. Un lien de réinitialisation est envoyé à l’adresse e-mail associée. 7. Utilisation du Service L’Utilisateur s’engage à n’ajouter sur l’Application que des sorties, séjours et destinations légales, décentes, cohérentes et physiquement réelles. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer toute publication contraire aux présentes CGU. Aucune sortie ni aucun séjour ne peut être publié(e) tant que l’Utilisateur n’a pas complété son profil avec une photo de profil. 7.1 Création et publication d’une Sortie ⚠ Conditions de publication La publication d’une Sortie est gratuite. Dès la publication, la Sortie est rendue visible selon les paramètres choisis. En publiant une Sortie, l’Utilisateur reconnaît que ses amis sont notifiés, qu’un Profil de destination est créé et visible des autres Utilisateurs, et qu’il peut recevoir des demandes d’ami ou de chat depuis ce profil. 7.2 Création et publication d’un Séjour ⚠ Conditions de publication La publication d’un Séjour est gratuite. Le Séjour est rendu public dès publication selon les paramètres choisis. 7.3 Mode Crew Le mode Crew permet de publier une Sortie ou un Séjour à plusieurs. Le créateur est administrateur du groupe. Tout membre est responsable de ses propres messages. L’administrateur peut inviter et supprimer le Crew ; tout membre peut le quitter à tout moment. 7.4 Modification et suppression L’Utilisateur peut modifier ou supprimer ses propres Sorties et Séjours à tout moment. La suppression est définitive et irréversible. 7.5 RSVP et participation L’Utilisateur peut accepter ou décliner les invitations. Le statut RSVP est visible par les autres participants et modifiable jusqu’à la date de l’événement. 7.6 Découverte et matching Le score d’affinité (« match score ») est calculé automatiquement à titre indicatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas une garantie de compatibilité. ⚠ Géolocalisation La géolocalisation est utilisée uniquement pour le filtrage des plans à proximité. Les coordonnées précises ne sont ni stockées de façon permanente, ni partagées. L’autorisation est révocable à tout moment depuis les réglages du téléphone. 7.7 Visibilité publique de l’Utilisateur Profil de destination rendu public : destination/établissement, ville de départ, pseudo, prénom, âge, catégorie/Vibe, description, moyen de transport, objectif, mode (Solo/Crew), type d’hébergement. Profil permanent rendu public : prénom, pseudo, âge, biographie, ville d’origine, passions, type de rencontre recherché, photos de profil. 7.8 Offres partenaires Certains établissements partenaires peuvent diffuser, via l’Application, une offre (réduction, consommation offerte ou autre avantage) rattachée à leur établissement. L’Utilisateur qui publie une Sortie ou un Séjour rattaché(e) à l’établissement concerné, pendant la période de validité de l’offre, peut « réclamer » celle-ci depuis l’Application. L’offre réclamée apparaît dans Profil → Mes Offres et se valide en personne, sur place, devant le personnel de l’établissement, au moyen d’un curseur de validation (« slide-to-validate »). ⚠ Intermédiaire technique et absence de garantie Premeets agit uniquement comme intermédiaire technique (cf. article 17) : l’offre est proposée, fournie et honorée par l’établissement partenaire, et non par l’Éditeur, qui n’en est ni l’auteur, ni le débiteur, ni le garant. L’Éditeur ne garantit en aucune façon qu’un établissement honorera une offre, même validée dans l’Application. Une offre n’a aucune valeur monétaire, n’est pas échangeable contre de l’argent ni aucun autre instrument, et n’est pas remboursable. La validation est unique et définitive (« one-shot ») : elle ne peut intervenir qu’une seule fois et doit être effectuée en présence du personnel de l’établissement. Une offre validée hors de cette présence est définitivement perdue, sans recours ni compensation. Les conditions de chaque offre (plafond de bénéficiaires, date de fin de validité, nature de l’avantage) sont fixées librement par l’établissement partenaire et peuvent rendre l’offre indisponible (plafond atteint, offre expirée) sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée. 8. Système de Jetons (Tokens) ⚠ Système de Jetons désactivé — Application gratuite Dans la version actuelle de l’Application, le système de Jetons est entièrement désactivé. La publication de Sorties et de Séjours, ainsi que l’accès à l’intégralité des listes de Premeets, sont gratuits et ne nécessitent aucun Jeton ni aucun paiement. Aucun Jeton n’est acquis, acheté, dépensé ni débité dans la version actuelle. Toute stipulation des présentes CGU faisant référence à l’acquisition, l’achat, la dépense, le remboursement ou la récompense en Jetons (y compris les dispositions relatives au parrainage, aux missions, au Wallet et aux niveaux de service) est suspendue et demeure sans effet tant que le système de Jetons reste désactivé. L’Éditeur se réserve la possibilité de réactiver ultérieurement le système de Jetons. Une telle réactivation ferait l’objet d’une nouvelle version des présentes CGU, soumise à l’acceptation de l’Utilisateur. 9. Messagerie et interactions ⚠ Stockage des messages Les messages sont stockés sur les serveurs de Supabase. L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de contenu illicite, harcelant, obscène, discriminatoire ou violent. 9.1 Demandes de chat Tout Utilisateur peut envoyer une première prise de contact. Le destinataire est libre d’accepter ou d’ignorer. Une demande ignorée n’autorise pas son expéditeur à en envoyer de manière répétée : tout envoi insistant peut être qualifié de spam. 9.2 Chat individuel (1 à 1) Une fois la demande acceptée, ou lorsqu’un lien d’amitié existe, les Utilisateurs peuvent échanger librement. 9.3 Chat de groupe (Crew / Plan) Les membres d’un Crew disposent d’un chat collectif. Tout message à plusieurs destinataires est considéré comme public et peut être qualifié de pourriel (spam) en cas d’abus. 9.4 Demandes d’ami Tout Utilisateur peut envoyer une demande d’ami. L’envoi répété à un même destinataire ayant déjà refusé constitue un comportement contraire aux CGU. 9.5 Conseils de sécurité dans la messagerie Ne jamais envoyer d’argent ni partager de données financières via la messagerie. Ne pas partager de précisions sur sa vie privée, ses amis, sa famille ou son adresse. Rester sur la messagerie de Premeets et ne pas cliquer sur des liens externes suspects. Signaler tout comportement suspect via l’option de signalement. 10. Parrainage 10.1 Mécanique Chaque filleul qui valide son inscription crédite le parrain de 1 Jeton. Un bonus de 2 Jetons est accordé au 5e filleul atteint (total 7 Jetons pour 5 parrainages). Le parrain est notifié à chaque inscription validée d’un filleul. La progression est consultable depuis l’écran Wallet. 10.2 Conditions Le parrainage n’est valable que pour les nouveaux Utilisateurs. Le code doit être saisi ou activé via lien profond au plus tard à l’étape 1 du parcours d’inscription. Le bonus n’est crédité qu’après vérification de l’e-mail du filleul. ⚠ Manipulation frauduleuse Toute tentative de manipulation (comptes fictifs, e-mails multiples, achat/revente de codes) entraîne la suspension immédiate du compte du parrain et des filleuls. Les jetons indûment crédités sont annulés sans préavis ni recours. 11. Contenus de l’Utilisateur (UGC) 11.1 Définition Sont qualifiés de Contenus de l’Utilisateur (UGC) : photos, biographie, descriptions, messages, noms de Crews, et toutes données librement renseignées. 11.2 Propriété intellectuelle Les Contenus partagés restent la propriété exclusive de l’Utilisateur. Il est formellement interdit à tout tiers de reproduire, copier, modifier ou diffuser les profils ou photos d’autres Utilisateurs sans leur accord exprès. 11.3 Licence concédée à l’Éditeur Pour les seuls besoins du Service, l’Utilisateur concède une licence non-exclusive, mondiale et gratuite l’autorisant à afficher, adapter techniquement et stocker les Contenus. Cette licence prend fin lors de la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des durées légales applicables. 11.4 Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur garantit que ses Contenus respectent les droits des tiers (image, auteur, marques) et ne contiennent rien d’illicite, diffamatoire, obscène ou discriminatoire. Les Contenus sont publiés sous sa pleine responsabilité. 12. Comportement des Utilisateurs 12.1 Nature du Service Premeets est une application de sorties, séjours et rencontres amicales en contexte d’événement, à la différence des sites de rencontres amoureuses. 12.2 Règles de comportement Sont strictement prohibés les propos obscènes, vulgaires, violents, racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires. L’Utilisateur s’engage à ne pas nuire à l’image du Service, de l’Éditeur ou de ses Utilisateurs. 12.3 Comportements interdits Créer un compte avec de fausses informations ou en usurpant l’identité d’un tiers. S’inscrire alors que l’on est âgé de moins de 18 ans. Publier du contenu illicite, obscène, harcelant, discriminatoire, violent ou sexuellement explicite. Manipuler frauduleusement le système de parrainage, de jetons ou tout autre mécanisme. Contourner les mécanismes de blocage, signalement ou modération. Utiliser l’Application à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans autorisation. Collecter les données d’autres Utilisateurs par scraping ou extraction automatisée. Envoyer des messages non sollicités (spam) à des fins de prospection ou de propagande. Pirater ou perturber le fonctionnement du Service. Organiser des sorties à but lucratif, publicitaire ou prosélyte (politique, religieux, communautaire). Organiser des sorties au nom d’une entité institutionnelle non partenaire de l’Éditeur. 12.4 Sanctions En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur peut prononcer : avertissement, suppression du contenu, suspension temporaire, bannissement définitif, blocage des nouvelles inscriptions depuis le même appareil/IP, et engagement de poursuites judiciaires. Ces sanctions peuvent être appliquées sans préavis ni indemnité. 13. Modération et sécurité 13.1 Signalement Tout Utilisateur peut signaler un autre Utilisateur ou un contenu depuis le profil public concerné. Catégories disponibles : photos, informations de profil, comportement, sécurité. L’équipe de modération examine chaque signalement dans un délai indicatif de 24 heures. À l’issue de l’examen, l’équipe de modération peut classer le signalement comme non fondé, adresser un avertissement à l’Utilisateur reporté, ou suspendre son compte si la gravité ou la récurrence des faits le justifient (cf. articles 13.6 et 13.7). 13.2 Blocage ⚠ Effets du blocage Le blocage est bidirectionnel dans la découverte. L’historique des messages est masqué pour les deux parties. La liste des comptes bloqués est consultable depuis les paramètres. 13.3 Modération communautaire Les Utilisateurs reconnaissent que leurs données et propos sont susceptibles d’être signalés et modérés par l’Éditeur sur la base de critères objectifs. 13.4 Conseils de sécurité dans la vie réelle Ne pas prendre pour argent comptant les informations déclarées par les autres Utilisateurs. Ne pas divulguer d’informations personnelles à un Utilisateur sans contact direct préalable. Privilégier les rendez-vous dans des lieux publics et fréquentés. Éviter les rencontres dans des lieux privés ou isolés. Ne pas se rendre seul à une première rencontre, avertir un proche. Ne jamais avancer ni envoyer d’argent à un autre Utilisateur. ⚠ Numéros d’urgence (France) 15 — SAMU (urgences médicales) 17 — Police / Gendarmerie 18 — Sapeurs-pompiers 112 — Numéro d’urgence européen 114 — Numéro d’urgence pour personnes sourdes ou malentendantes 13.5 Limite de responsabilité de l’Éditeur L’authenticité des informations fournies par les autres Utilisateurs n’étant pas systématiquement vérifiée, il appartient à chacun de prendre les précautions utiles. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de ce qui peut advenir lors des Sorties ou Séjours organisé(e)s via l’Application. 13.6 Avertissements En cas de manquement avéré aux présentes CGU (notamment aux articles 11 et 12 relatifs au Comportement et aux Contenus), l’Éditeur peut adresser un avertissement à l’Utilisateur concerné. Cet avertissement prend la forme d’une notification bloquante au lancement de l’Application, contenant le motif et le rappel des règles enfreintes. La validation de l’avertissement par l’Utilisateur (« J’ai compris ») vaut prise de connaissance et ne constitue ni reconnaissance des faits, ni renonciation à contester. L’historique des avertissements peut être pris en compte dans l’appréciation de récidives ultérieures. 13.7 Suspension de compte ⚠ Suspension — Mesure de protection de la communauté L’Éditeur peut suspendre l’accès d’un compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU. La suspension est immédiate, réversible et notifiée à l’Utilisateur via un écran dédié (« Compte suspendu ») indiquant le motif et la date de suspension. Pendant la suspension, l’Utilisateur ne peut plus créer de Sortie, Séjour ou message. Ses contenus déjà publiés restent visibles sauf décision contraire. L’Utilisateur peut contacter le support à support@premeets.app pour contester la mesure ou demander des éclaircissements. Motifs susceptibles d’entraîner une suspension : harcèlement, propos haineux ou discriminatoires, contenus illicites, usurpation d’identité, comportement dangereux signalé par plusieurs Utilisateurs, manipulation frauduleuse du système de Jetons, contournement répété des mesures de modération, toute violation manifeste des présentes CGU. En cas de manquement particulièrement grave ou de récidive après plusieurs avertissements ou suspensions, l’Éditeur peut procéder à la fermeture définitive du compte conformément à l’article 16 (Suppression du compte). 14. Protection des données personnelles L’Éditeur traite les données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Une Politique de Confidentialité distincte précise les modalités de traitement. 14.1 Données collectées Données déclaratives : prénom, nom, handle, e-mail, date de naissance, genre, ville, biographie, passions, photos, préférences. Données de contenu : Sorties, Séjours, messages, Crews, RSVP. Données techniques : adresse IP, modèle de téléphone, OS, version de l’Application, token FCM, données de navigation. Données de localisation : utilisées uniquement pour le filtrage à proximité, non stockées de façon permanente. 14.2 Finalités du traitement Permettre la mise en relation entre Utilisateurs. Fournir, exploiter et améliorer le Service. Gérer le compte (inscription, authentification, paramètres). Gérer le système de Jetons et de parrainage. Communiquer avec l’Utilisateur (notifications, support). Assurer la sécurité et prévenir la fraude. Respecter les obligations légales et réglementaires. Établir des statistiques anonymisées d’usage. Les données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou partagées à des fins commerciales avec des tiers externes au Service. 14.3 Sous-traitants techniques L’Éditeur fait appel aux prestataires techniques suivants pour fournir le Service. Chacun est lié par ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité que l’Utilisateur reconnaît avoir pu consulter. Supabase, Inc. (États-Unis) — Hébergement de la base de données, stockage de fichiers, authentification, fonctions serveur. Liens : supabase.com/privacy et supabase.com/terms. Google LLC (Google Places API New, Google Maps SDK) — Recherche d’établissements et affichage cartographique. Liens : policies.google.com/privacy et cloud.google.com/maps-platform/terms. Google LLC (Sign in with Google) — Authentification fédérée OAuth. Apple Inc. (Sign in with Apple) — Authentification fédérée OAuth. Lien : apple.com/legal/privacy. Firebase Cloud Messaging (Google) — Acheminement des notifications push (token de l’appareil). Lien : firebase.google.com/support/privacy. RevenueCat, Inc. — Gestion technique des achats in-app et abonnements. Lien : revenuecat.com/privacy. Sentry (Functional Software, Inc.) — Supervision technique et détection d’erreurs (traces anonymisées). Lien : sentry.io/privacy. Apple App Store et Google Play Store — Distribution de l’Application et traitement des paiements in-app. Les transferts hors de l’Union européenne (notamment Supabase, Google, Sentry, RevenueCat — États-Unis) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision 2021/914), conformément au RGPD. Toute évolution substantielle de cette liste (ajout ou changement de prestataire stratégique) est notifiée via une nouvelle version des CGU soumise à réacceptation. 14.4 Durée de conservation des Données Compte actif : pendant toute la durée d’utilisation du Service. Après suppression : 30 jours max pour les données principales. Pseudo et e-mail : jusqu’à 30 mois pour empêcher la réutilisation. Données comptables : 10 ans (durée légale). Logs et IP : 12 mois max, sauf demande d’autorité compétente. 14.5 Durées de rétention techniques (caches & journaux) En complément des durées de conservation ci-dessus, des mécanismes automatiques purgent quotidiennement les caches techniques nécessaires à la performance et à la conformité aux conditions imposées par les prestataires tiers (notamment Google Places). Cache de recherches Google Places (résultats SearchText) : 30 jours maximum. Cache de détails d’établissements : 30 jours maximum. Cache d’autocomplétion de villes : 30 jours maximum. Photos d’établissements (cache CDN) : 30 jours maximum, re-fetch automatique côté serveur à J+28. Journal d’audit des appels aux API Places (identifiant Utilisateur, fonction appelée, horodatage, clé de hachage de la requête — aucune donnée sensible) : 7 jours glissants. Compte inscrit mais non finalisé (profil incomplet, pas d’usage actif) : supprimé sous 48 heures par tâche planifiée. 14.6 Droits de l’Utilisateur Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, et de définir des directives post-mortem. Exercice des droits : (i) directement depuis les paramètres pour rectification et suppression du compte ; (ii) par e-mail à privacy@premeets.app pour l’export de ses données et toute autre demande, en justifiant de son identité. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un (1) mois. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. 14.7 Mesures techniques et organisationnelles de sécurité Conformément à l’article 32 du RGPD, l’Éditeur met en œuvre les mesures suivantes pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : Chiffrement en transit : toutes les communications via HTTPS / TLS 1.2+. Chiffrement au repos : base de données chiffrée AES-256 par le prestataire d’hébergement. Contrôle d’accès au niveau ligne (Row Level Security) : chaque Utilisateur n’a accès qu’aux Données qui le concernent ; les opérations sensibles passent par des fonctions à privilèges contrôlés. Obfuscation du code de l’Application mobile distribuée pour limiter la rétro-ingénierie et la lecture de clés techniques. Limitation de débit (rate limiting) par Utilisateur sur les appels aux API tierces payantes, pour prévenir les abus et protéger le service. Journal d’audit des actions sensibles (administration, accès aux API tierces) avec rétention courte (7 jours). Mots de passe stockés sous forme hachée et salée chez le prestataire d’authentification, jamais en clair par l’Application. Effacement immédiat en mémoire des secrets transitoires (mots de passe d’inscription, codes OTP) dès qu’ils ne sont plus nécessaires. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue. L’Éditeur s’engage à signaler à la CNIL toute violation de Données personnelles dans les 72 heures de sa découverte et à en informer les Utilisateurs concernés lorsque la loi l’exige (article 34 du RGPD). 15. Notifications L’Application peut envoyer des notifications push après autorisation expresse de l’Utilisateur. Types de notifications : Réception/acceptation d’une demande d’ami. Invitation à une Sortie ou un Séjour. Mise à jour du statut RSVP. Nouveau message. Disponibilité du Jeton hebdomadaire. Crédit d’un bonus de parrainage. Annonces produit et informations relatives au Service. L’Utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment depuis les réglages du téléphone. Certaines notifications fonctionnelles essentielles peuvent néanmoins continuer à être envoyées. 16. Suppression du compte L’Utilisateur peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, demander la suppression de son compte depuis les paramètres. ⚠ Caractère définitif de la suppression La suppression est définitive et irréversible. L’ensemble des données associées est supprimé dans un délai max de 30 jours. Les jetons achetés et non utilisés ne sont en aucun cas remboursés. Le pseudo et l’e-mail peuvent être conservés jusqu’à 30 mois. Certaines données peuvent être conservées au-delà pour obligations légales. L’Éditeur se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des CGU, sans préavis ni indemnité. 17. Responsabilités 17.1 Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur est juridiquement seul responsable de ses propos, publications et actes sur le Service et lors des Sorties et Séjours organisé(e)s via l’Application. Il garantit l’Éditeur contre toute condamnation trouvant son origine dans un manquement aux CGU. 17.2 Responsabilité de l’Éditeur L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable : De l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs. Des comportements des Utilisateurs entre eux, en ligne comme en présentiel. Des conséquences directes ou indirectes des Sorties et Séjours. Des dommages causés par l’Utilisateur lui-même ou résultant d’un cas de force majeure. Des interruptions du Service liées à la maintenance ou à un événement indépendant. Des actes de piratage survenus malgré les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art. Des conditions d’usage des services tiers (Apple, Google, Mapbox, etc.). 17.3 Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du dommage. 17.4 Force majeure L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 18. Propriété intellectuelle L’Application, le Site, leur architecture, design, interfaces, code source, bases de données, marques, logos, noms de domaine, illustrations et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil. La marque « PREMEETS » et l’ensemble des marques utilisées par l’Éditeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. 19. Modification des CGU L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour s’adapter à l’évolution du Service ou aux évolutions législatives. Toute modification mineure pourra être effectuée sans préavis. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU et à se référer au numéro de version. Toute modification substantielle (impact sur les droits, données, prix, modalités essentielles) fera l’objet d’une information préalable par notification dans l’Application et/ou par e-mail au minimum trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur pourra demander la suppression de son compte. ⚠ Réacceptation obligatoire à chaque nouvelle version À chaque mise à jour des CGU, l’Utilisateur se voit présenter le nouveau texte sous forme de modal bloquante au lancement de l’Application. L’accès aux fonctionnalités est conditionné à l’acceptation explicite de la nouvelle version (« J’accepte »). L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter peut se déconnecter et, le cas échéant, demander la suppression de son compte conformément à l’article 16. La date et la version exacte acceptées sont conservées par l’Éditeur à des fins de preuve. 20. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 21. Dispositions diverses 21.1 Intégralité du contrat Les présentes CGU constituent, avec la Politique de Confidentialité, l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur relativement au Service. 21.2 Nullité partielle Si une stipulation venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient toute leur force. 21.3 Non-renonciation Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne pourra être interprété comme valant renonciation. 21.4 Cession L’Éditeur pourra librement céder ses droits et obligations. L’Utilisateur ne pourra céder les siens sans accord préalable et écrit. 21.5 Langue Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. 22. Contact Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, à la Politique de Confidentialité, à l’exercice des droits sur les données personnelles, ou à toute autre problématique liée au Service, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Éditeur : E-mail général : support@premeets.app Support technique et achats intégrés : support@premeets.app Éditeur : Guillaume Varlet — 7 avenue des pépinières, 49240 Avrillé, France — Tél. 06 17 51 48 53 L’équipe de Premeets est ravie de vous accueillir sur la plateforme. Notre ambition est de multiplier vos interactions sociales en réduisant le temps que vous passez à chercher du monde au bon moment et au bon endroit. Nous insistons une dernière fois sur l’importance de rester prudent lors de vos interactions IRL. 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